Les présentes conditions sont conclues entre :

D'une part, la société OPEN UP, inscrite au RCS d'Aix-en-Provence,
Siret : 523 355 816 00027
Siège social : 67, cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence

Téléphone : + 33 (0) 950 089 227

 

ci-après dénommée "OPEN UP"

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de OPEN UP http://www.open-biz.fr,

 

ci-après dénommées "l'Utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société OPEN UP est en cours d'adhésion à la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre OPEN UP et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 

La commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web OPEN UP) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir ce compte. Son compte client lui est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de OPEN UP à bref délai en contactant le Service Client de OPEN UP en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au +33 (0)9 50 08 92 27.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre OPEN UP et l'utilisateur. La société OPEN UP s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles (si le nombre de participants n'est pas atteint). A défaut de disponibilité du produit, OPEN UP s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, OPEN UP se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le +33 (0)9 50 08 92 27.

 

La participation à un événement

Lorsque l'utilisateur a réglé sa réservation à un événement, il figure sur la liste des participants à l'événement. Cette liste est détenue par le référent open up de l'événement. L'adresse de l'événement est communiquée à l'utilisateur par e-mail la veille de l'événement (24h à l'avance). En cas de non réception, l'utilisateur est tenu de téléphoner au : +33 (0)6 84 20 21 36.

En aucun cas, OPEN UP ne sera tenu responsable de la non réception de cette adresse par l'utilisateur. De même aucun remboursement ni avoir ne sera effectué si l'utilisateur ne s'est pas manifesté auprès d'OPEN UP au préalable.

 

Les modalités de paiement

L'utilisateur a le choix de régler ses achats en TTC de deux façons :

- en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lorsque l'événement dispose de places disponibles. En cas d'événement complet, le débit ne sera pas effectué. Lorsque le stock est à 0 et que l'utilisateur essaye de réserver, un message est généré automatiquement par le site, lui indiquant que la vente est clôturée.

 

- en ligne avec votre compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur www.openupyourmind.fr.

Lors de l'arrivée de l'Utilisateur à l'événement, il n'est pas prévu de paiement, l'adresse étant tenue secrète jusque 24h à l'avance.

Le montant débité apparait au moment de l'acte d'achat, avant le paiement.

La réduction due à l'abonnement ou au parrainage se fait sur le montant du produit.

 

Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des évènements présents sur le site de OPEN UP et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande(sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

 

Droit de Rétractation / Retour / Echange /Réclamation

Retour

Le délais légal de rétractation est de 7 jours à compter du paiement effectif de la réservation et ce jusqu'à 48 h avant la date prévue pour l'événement. L'Utilisateur doit alors adresser un courrier à OPEN UP au 67, Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence afin de motiver sa demande. Cette demande peut également être effectuée par e-mail à contact@open-biz.fr

Le remboursement sera effectué en chèque bancaire par OPEN UP adressé par courrier simple à l'Utilisateur, déduction éventuelle faite des frais postaux.

Si le délais de rétractation a expiré, aucun remboursement ni avoir ne sera consenti à l'utilisateur. Notamment, en cas d'annulation de dernière minute, le paiement reste dû.

Echange

Le délais légal de la demande d'échange est de 7 jours à compter du paiement effectif de la réservation et jusqu'à 48 h avant l'événement. L'Utilisateur doit alors adresser un courrier à OPEN UP au 67, Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence afin de motiver sa demande. Cette demande peut également être effectuée par e-mail à contact@open-biz.fr

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un avoir (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

 

Réclamation


Par ailleurs, toute réclamation faisant suite à un événement OPEN UP doit être adressée dans un délais de 1 mois à OPEN UP - 67, Cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence.

 

Abonnement

L'Utilisateur peut acquérir un Abonnement qui lui permet une réduction sur chaque événement. 

L'abonnement est contracté de date à date sur une période de un an.

Aprés avoir contracté un abonnement, l'Utilisateur n'a qu'à adresser un email à contact@open-biz.fr pour stipuler sa participation à un événement de son choix. Toute modification de sa réservation se fait selon les modalités "echange" sus mentionnées.

 

MODALITES DE RENOUVELLEMENT D'UN ABONNEMENT

Conformément à l'article L 136-1 du Code de la Consommation français

OPEN UP informera l'utilisateur abonné concerné par courrier électronique, envoyé 90 (quatre vingt dix) jours avant l'expiration de l'Abonnement souscrit, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à OPEN UP, faute de quoi son Abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle de l'Abonnement initial, jusqu'à ce que l'utilisateur notifie à OPEN UP son souhait de résilier son Abonnement en cours dans les conditions décrites à l'article "Résiliation" ci-dessous.

 

RESILIATION D'UN ABONNEMENT

La résiliation d'un abonnement commencé ne donnera pas lieu au remboursement de la facture payée.
OPEN UP se réserve le droit de suspendre ses obligations ou de résilier l'abonnement de plein droit, sans délai, sans indemnisation et sans autre formalité qu'une notification par email dans les cas suivants :

- Tricherie ou tentative de tricherie du client
- En cas de force majeure.
- En cas de résiliation du contrat aux torts du client

Responsabilité

La société OPEN UP a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi OPEN UP s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de OPEN UP. En revanche, la responsabilité de OPEN UP ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de OPEN UP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous les dommages matériels ou immatériels causés par ou envers l'utilisateur ou par tout autre intervenant lors d'un événement open up devra faire l'objet d'une déclaration d'assurance intervenant dans les 48h suivant la date de l'évènement. En dehors de ce délais, la réclamation sera irrecevable.

 

Signatures et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de OPEN UP en appelant + 33 (0) 950 089 227.
Données Nominatives

OPEN UP se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur. La collecte des données par OPEN UP, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des attentes de l'utilisateur.

En indiquant à OPEN UP son e-mail et son identifiant, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de OPEN UP,
- soit directement sur Internet dans l'onglet Réservation/mon compte/profil : décochez « recevez les offres spéciales de nos partenaires » et « s'inscrire à la newsletter ».
- soit par courrier en écrivant à OPEN UP dont le siège social est basé au 67, Cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client (identifiant + mot de passe).

Le client a la possibilité de redemander son mot de passe, qui lui est renvoyé sur sa boite e-mail automatiquement (sans intervention de l'administrateur).

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1463664 du 2 novembre 2010.

OPEN UP met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type Paypal et module de paiement sécurisé de la Banque Populaire Provençale et Corse. OPEN UP ne récupère pas et ne retient aucune des données bancaires.

 

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site OPEN UP, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site OPEN UP ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de OPEN UP.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de OPEN UP, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société OPEN UP. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de OPEN UP et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société OPEN UP.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de OPEN UP. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société OPEN UP.

 

Preuve, Conservation et Archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société OPEN UP et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Loi applicable et Compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, OPEN UP ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.